Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale <BR>

J.O. 220 du 22 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

NOR : CETX0765459A

Par arrêté du président de la section sociale, président de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, en date du 12 septembre 2007, il est mis fin, à compter de la date du présent arrêté, sur sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale de M. Franz Le Barbier, président de section honoraire de chambre régionale des comptes.